
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AXEN FREEWAY, SARL immatriculée au RCS de Point-a-Pitre B 980432744 et dont le siège social est situé à Pliane GOSIER, met à disposition son site internet www.axenfreeway.fr (ci-après « le Site ») et ses services.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
3. Services proposés
Le Site permet notamment :
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De présenter l’entreprise AXEN FREEWAY et ses activités de transport et de logistique.
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De fournir des informations sur les prestations, tarifs et modalités de contact.
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De permettre aux utilisateurs de demander un devis ou de prendre contact via un formulaire.
Les services décrits peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit :
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De collecter ou d’utiliser les données personnelles présentes sur le Site à des fins commerciales ou illicites.
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De tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site.
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D’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du Site.
5. Responsabilité
AXEN FREEWAY met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la société ne peut être tenue responsable :
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Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site.
-
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en envoyant un email à [email de contact].
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AXEN FREEWAY ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
9. Modification des CGU
AXEN FREEWAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Pointe-à-Pitre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
